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Auteur |
PIERRE, Jean-Luc |
Revue : | Droit des Sociétés |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 5-14 |
Ref |
85712 |
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La loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative de décembre 2005 contiennent des dispositions intéressant les entreprises individuelles ou sociétaires, mais aussi les associés des sociétés. Sommaire : I- Opérations réalisées par les entreprises A- Limitation de la déductibilité des intérêts afférents aux prêts ou avance d'associés B- Provision pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement C- Réforme de l'impôt sur le revenu : effets pour les entreprises individuelles et pour les sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu D- Plus-values des petites ou moyennes entreprises E- Cession de petite ou moyenne entreprises F- Report d'imposition G- Départ en retraite des entrepreneurs individuels et des associés de sociétés de personnes H- Cession à une société immobilière I- Aménagement du régime des groupes de sociétés J- Groupements d'intérêt économique à objet fiscal K- Aménagement du crédit d'impôt de recherche L- Organisme de capital-risque M- Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque N- Organismes de placement collectif immobilier O- Taxe professionnelle II- Opérations réalisées par les associés de sociétés A- Plus-values de cession de droits sociaux B- Plus-values de cession de droit sociaux : dispositif transitoire pour certains dirigeants de sociétés C- Transfert du domicile dans un Etat européen D- Report d'imposition en cas de remploi dans une petite ou moyenne entreprise E- Action de préférence F- Rachat par une société de ses propres titres G- Revenus distribués H- Dividendes versés à l'acheteur d'actions en bourses I- actionnaires de SPPICAV et porteurs de parts de FPI J- Jeunes entreprises innovantes K- Souscription de parts de FCPI et de FIP L- Plafonnement des avantages fiscaux : l'échec du législateurs M- ISF : titres faisant l'objet d'un engagement de conservation O- Impôt sur les opérations de Bourse
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LOI DE FINANCES | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | SOCIETE COTEE | ASSOCIE |
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/11/2005 |
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